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Guide d’audit des dispositifs de contrôle interne

09 July 2025

L’article 11 alinéa 1er & 2 du décret 2017-117/PR du 12/10/2017 de la DNCF dispose que le contrôleur financier procède, progressivement, à une adaptation de ses contrôles a priori.

L’article 11 alinéa 1er & 2 du décret 2017-117/PR du 12/10/2017 de la DNCF dispose que le contrôleur financier procède, progressivement, à une adaptation de ses contrôles a priori. Ce contrôle sera hiérarchisé en fonction, notamment de nature de la dépense et des risques associés, des enjeux financiers liés aux opérations budgétaires, de la qualité, l’efficacité et la fiabilité du système de contrôle interne mis en place par l’ordonnateur.
L’article 12 de ce même texte dispose que le contrôleur financier audite périodiquement le système de contrôle interne budgétaire, comptable et financier mis en place par l’ordonnateur dans le cadre de l’application du contrôle hiérarchisé.

Afin de mettre en place les modalités pratiques en matière d’audit des DCI, le projet GFG a accompagné la DNCF dans l’élaboration du guide d’audit des dispositifs de contrôle interne.

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