Guide d’évaluation de la performance des programmes

Les modalités de mise en œuvre des contrôles budgétaires et comptables prévues par la loi organique n°2014-013 du 27 juin 2014 relative aux lois de finances ainsi que par le décret n°2015-054/PR du 27 août 2015 portant règlement général sur la comptabilité publique tiennent compte tant de la qualité et de l'efficacité du contrôle interne que du contrôle de gestion pour chaque programme.

Tous les corps de contrôle sont donc appelés à contrôler les résultats et programmes et en évaluer leur performance.

Pour la DNCF en particulier, elle retrouve cette mission à travers l’article 90 du RGCP et l’article 10 du décret n° 2017-117/PR (DNCF) : « Les contrôleurs financiers évaluent a posteriori les résultats et les performances des programmes, au regard des objectifs fixés, des moyens utilisés et de l’organisation des services des ordonnateurs »

L’appui du projet GFG a permis dans un premier temps, pour les agents de la DNCF, de bénéficier d’une formation portant sur les indicateurs de performance et implantation des systèmes de suivi-évaluation.

Ensuite, cet appui a permis de disposer d’un guide d’évaluation de la performance des programmes

Guide d’évaluation de la performance des programmes

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